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Template:Affaire judiciaire en cours Template:Sources Template:Ebauche compte bancaire non déclaré


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Affaire du présumé compte non déclaré de Jérôme Cahuzac en Suisse

L'affaire Cahuzac est une affaire politico-financière française déclenchée par la publication, par le site d'informations en ligne Mediapart, le Template:Date[1], d'un article de Fabrice Arfi affirmant que Jerôme Cahuzac aurait détenu pendant de nombreuses années et jusqu'en 2010 un compte non déclaré en Suisse. Le Template:Date Mediapart a mis en ligne d'un des éléments détenus par Mediapart comme offre de preuve, à savoir un enregistrement sonore dans lequel un personnage, présenté par Mediapart comme Jerome Cahuzac, s'entretient avec une autre personne (Hervé Dreyfus selon Mediapart), du compte en Suisse qu'il détient et qui lui cause des soucis. [1] Une enquête préliminaire a été ouverte le Template:Datepour 'blanchiment de fraude fiscale' par le parquet de Paris début janvier 2013.

L'enregistrement Edit

L'enregistrement publié par Mediapart est de mauvaise qualité et les deux personnes qui s'y expriment n'ont pas été pour le moment identifiés de manière incontestables. On y entend un personnage présenté par Mediapart comme Jérôme Cahuzac s'inquiéter du devenir d'un compte à l'UBS : "Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ?" [1] Selon Mediapart, Michel Gonelle a contacté l'Elysée le 15 décembre pour mettre à disposition cet enregistrement, ce que, sollicité par Mediapart, l'intéressé n'a pas démenti. [2] Fin décembre Michel Gonelle déclare à l'AFP "Je ne sais pas comment cet enregistrement (voir ci-dessous) a atterri chez Mediapart. Je n'y suis pour rien mais le juge Bruguière y est certainement pour quelque chose". Le juge Bruguière a reconnu avoir détenu l'enregistrement mais "dit l'avoir détruit sans l'avoir écouté". [2]

Le 17 janvier, Michel Gonnelle déclare avoir remisà la brigade financière une "sauvegarde de l'enregistrement". [2]

JD n'a jamais déclaré que cet enregistrement était un faux, et n'a pas porté plainte à ce sujet. Il déclare : "sur 3min 40 il y a quelques secondes où cela pourrait être moi,mais il se trouve que ce n'est pas moi"  et "des proches ont écouté la bande et ne m'ont pas reconnu". Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de "mauvaise plaisanterie sortie de son contexte".Template:Refnec

Le présumé compte en Suisse Edit

Ce compte aurait été fermé début 2010 lors d'un déplacement discret de Jerome Cahuzac à Genève. Dans un premier temps, questionné par Mediapart sur un éventuel déplacement à Genève, le ministre a affirmé qu'il n'y est pas plus allé qu'à Template:Citation. [3] Par la suite, il a reconnu que ce voyage était « probable » et qu'il a "dû se rendre en Suisse pour y rencontrer des informateurs secrets sur des questions de « nature fiscale »".

en sa qualité, à l'époque, de président de la commission des Finances. Il déclare à Jean-Michel Apathie :Template:Citation"[1]

[1]


Les avoirs déposés sur le compte ont été, selon Mediapart, transférés par un montage complexe vers un compte offshore à Singapour par l'intermédiaire d'un employé de l'UBS, Marc D.

JD a déclaré à l'Assemblée nationale et dans d'autres circonstances qu'il n'a pas et n'a jamais eu de compte en Suisse.

De nombreux articles sont parus en décembre et janvier sur les moyens que pouvaient emprunter Jerôme Cahuzac pour faire taire les allégations de Mediapart.

Dans un premier temps JD a affirmé qu'il n'était pas question pour lui de demander à être dégagé par UBS du soupçon d'avoir eu un compte en Suisse.

Puis le 19 décembre, il fait demander par son avocat de manière anonyme s'il est possible de se faire confirmer qu'on n'a pas de compte et qu'on en a pas eu.

Plusieurs commentateurs font remarquer que JD n'a pas fait la démarche qui lui aurait permis très rapidement d'être définitvement blanchi : (medipart, journal suisse vigousse, niedger, le temps etc.)

Les procédures judiciaires Edit

Plaintes pour diffamation contre Mediapart Edit

xxx

Enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale"Edit

À la suite de la lettre, le parquet de Paris, dirigé par François Molins annonce le Template:Date, quelques heures après que Mediapart a publié la nouvelle, qu'il a ouvert une enquête préliminaire pour faits de "blanchiment de fraude fiscale" et a confié cette enquête à la Brigade financière de....


La Brigade a auditionné entre autres Rémi Garnier qui avait établi un mémoire au sujet de possiblies irrégularités dans les déclarations fiscales de Jérôme Cahuzac.

L'enquête des services fiscaux Edit

Le 24 janvier 2013 les services de Pierre Moscovici ont adressé au gournement helvéte une série de questions dans le cadre de la convention d'entraide fiscale entre la France et la Suisse. A partir du 8 février, plusieurs journaux font état d'éléments de la réponse des services helvètes, sur la base d'éléments recueillis de façon anonyme dans l'entourage du ministre. Le Nouvel Observateur indique le xxx que . Quelques heures plus tard l'agence Reuters rapporte que selon des sources judiciaires proche de l'enquête xxxx Puis le Journal du Dimanche rapporte que ...

Questionné sur les résultats de cette enquête Pierre Moscovici indique xxx secret fiscal.

Controverses dans les medias Edit

[[Fichier:Edwi Plenel - Huma 2008, 6366.jpg|thumb|upright=0.8|Edwy Plenel, le directeur de publication de Mediapart.]] Plusieurs Un débat assez vif se fait jour dans les semaines qui suivent les premiers articles de Mediapart sur la "méthode Médiapart". [4] Ainsi Pascal Clark sur France-Inter, le 13 décembre, interpelle vigoureusement Edwy Plenel : "où sont les preuves?". [5] Les échanges sont également vifs entre Fabrice Arfi et Jean-Michel Apathie[6] . ou entre Fabrice Arfi et Laurent Valdiguié (Emission "Medias de Thomas Hugues" sur France 5)

Le principal reproche fait à Mediapart est de ne pas fournir suffisamment de preuves du supposé compte bancaire non déclaré de Jerome Cahuzac.

Mediapart se défend en soulignant que le journalisme n'a pas à fournir des preuves mais à donner aux citoyens et aux institutions des informations dont ils doivent se saisir pour mener à bien les éventuelles démarches judiciaires ou politiques qui sont nécessaires. (voir notamment l'interview d' Edwy Plenel dans l'émission Courants).

La question des pressions sur les journalistes fait également partie du débat [7]

Certains trouvent étonnant que ce soit le directeur de Mediapart qui écrive au Procureur de la République pour demander que le juge d'instruction soit saisi [8].

D'autres commentateurs soulignent l'enjeu de l'indépendance des institutions judiciaires. [9]





Réactions du monde politique Edit

Harlem Désir, Jean Vincent Placé Pascal Durand Pierre Moscovici NKM

Un ministre et un gouvernement "fragilisés" Edit

Dans la majorité =Edit

Dès le premier article publié par Mediapart, plusieurs membres du gouvernement affirment leur soutien au ministre du Budget. De même Harlem Désir Ce qui est devenu l'affaire Cahuzac, a selon Le Monde [10], Le Temps[11] ,Le Figaro[12], Le Parisien Dimanche [13] fragilisé le ministre et le gouvernementTemplate:,[14]. Plusieurs députés et personnalités politiques demandent la démission du ministre en dépit du soutien réaffirmé de plusieurs de ses collègues dont Pierre Moscovici[10] et alors que M. Jean-François Copé faisait valoir qu'il avait Template:Citation. Template:Citation[15].



la loi de finances pour 2013 pour M. Cahuzac. L'éloquence et la compétence de ce dernier ont été unanimement reconnues. Il a néanmoins vu son ascension empêchée par les accusations de Mediapart sur la détention d'un compte bancaire en Suisse. Il apparaît ainsi fragilisé, soumis aux « révélations » des médias - les dernières portant, jeudi 8 février, sur sa situation fiscale personnelle.


Chronologie résumée de l'affaire Edit

  • Template:DatePublication du premier article de Mediapart. Jérôme Cahuzac dément et menace de poursuites tous ceux qui relaieront ces calomnies
  • Template:Date Mise en ligne du présumé enregistrement de Jérôme Cahuzac
  • Template:Date Edwy Plenel écrit au Procureur de la République.
  • Template:Date Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire
  • Template:Date Le Nouvel Observateur puis Le Journal du Dimanche affirme que les services fiscaux suisses ont transmis des informations au  Ministre de l'économie et des finances


Personnages de l'affaire Edit

Rémy Garnier

Rémy Garnier a travaillé dans les services fiscaux du sud-ouest de la France. Il a rédigé en 2008 un mémoire sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac. Cet ancien agent du fisc doit son surnom ('Columbo')  à son zèle pour dénoncer les fraudes fiscales.

ref sudouest Mediapart s'appuie sur un mémoire qu'il a rédigé en 2008. En violation du règlement interne du fisc, Rémy Garnier a mené sa propre enquête sur Jérome Cahuzac en consultant le serveur "Adonis" qui contient les dossiers des contribuables. Il a été licencié de l'administration fiscale.


Michel Gonelle

Michel Gonelle est un avocat, ancien député (RPR) et candidat malheureux contre Jerôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot.


Jean-Louis Bruguière

L'ancien juge anti-terroriste a été battu aux législatives dans le Lot-et-Garonne. Il affirme avoir détruit la bande sonore que lui avait remis Michel Gonelle. selon ce dernier, c'est l'ancien juge qui au ontraire a tranmis l'enregistrement à Mediapart.


Maître August Maître August est l'avocat de Jerôme Cahuzac

Stephane Foulks

Notes et références Edit

Notes Edit

Template:Références

Références Edit

Template:Références


Cahuzac ministre Edit

http://www.toutsurlesimpots.com/la-grande-reforme-fiscale-de-l-ere-hollande-deja-menee.html

Articles connexes Edit


Liens externes Edit

Template:Portail

Catégorie:Affaire politico-financière française Catégorie:Présidence de François Hollande

Autres Edit

ou

affaire Cahuzac

rajouter l'histoire du communiqué dans la note de bas de page

article existantEdit

A partir du Template:Date[16], Mediapart publie plusieurs articles accusant Jérôme Cahuzac d'avoir possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l'Union des banques suisses (UBS), jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale). Jérôme Cahuzac nie "en bloc et en détail" ces accusations[17], qui sont fondées principalement sur un enregistrement d'une conversation téléphonique entre deux personnages qui seraient Jerome Cahuzac et son gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus [2]




. Ce qui est devenu l'affaire Cahuzac, a selon Le Monde [10], Le Temps[18] ,Le Figaro[19], Le Parisien Dimanche [20] fragilisé le ministre et le gouvernementTemplate:,[21]. Plusieurs députés et personnalités politiques demandent la démission du ministre en dépit du soutien réaffirmé de plusieurs de ses collègues dont Pierre Moscovici[10] et alors que M. Jean-François Copé faisait valoir qu'il avait Template:Citation. Template:Citation[22].

verfsion du 2 marsEdit

A partir du Template:Date[23], Mediapart publie plusieurs articles accusant Jérôme Cahuzac d'avoir possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l'Union des banques suisses (UBS), jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale). Jérôme Cahuzac nie formellement ces accusations[24]. Le parquet de Paris a ouvert début janvier 2013 une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et a confié l'enquête à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale[25]. En réponse à une démarche de l’administration fiscale française auprès de l’administration fiscale helvète[26], les autorités suisses auraient exclu, d'après Le Monde, que Jérôme Cahuzac ait pu avoir un compte depuis 2006[27], ou qu'il ait pu en fermer un d'après Le Nouvel Observateur[28]. Cette dernière interprétation serait « inexacte » selon une source judiciaire citée par une dépêche Reuters[29]. Ce qui est devenu l'affaire Cahuzac a fragilisé le ministre et le gouvernement et plusieurs députés et personnalités politiques demandent sa démission.[30],Affaire Cahuzac: l’Elysée et Matignon fragilisés </ref>

Par ailleurs, le 21 décembre 2012, Mediapart révèle que la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud enquête sur des anomalies dans les déclarations d’ISF de Jérôme Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012[31][32], ce que dément la Direction générale des finances publiques (DGFIP)[33] alors que Mediapart maintient ses affirmations[34]. Jérôme Cahuzac serait soupçonné notamment d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé, et de ne pas avoir déclaré certains biens (notamment les montres, d'une valeur de 100000 euros, qu'il a déclaré s'être fait volées en octobre 2012 [35]).


les articles de ref Edit

[2]


[2]
[36]


Autres Edit

L'affaire Cahuzac place Hollande sur la défensive http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/25/01002-20121225ARTFIG00108-l-affaire-cahuzac-place-hollande-sur-la-defensive.php

Le JDD Interrogations sur l'avenir de l'équipe gouvernementale http://www.franceinter.fr/depeche-interrogations-sur-l-avenir-de-l-equipe-gouvernementale


Contexte Edit

Template:Article détaillé

Cécile Duflot Edit

Mme la ministre, votre collègue du budget est mis en cause depuis deux mois pour avoir possédé un compte non déclaré en Suisse, et il fait l'objet depuis fin décembre d'une enquête de la Direction générale des finances publiques sur les anomalies de sa déclaration d'impôts à l'ISF. Il aurait entre autres sous estimé la valeur de son appartement rue de Breteuil et "omis" de déclarer les montres de luxe qu'il a déclaré s'être fait voler en octobre pour un montant de 100 000 euros. Vos collègues de EELV ont adopté des positions divergentes sur ce sujet : Jean-Vincent Placé n'a pas hésité à "dénoncer les méthodes de Mediapart" et Pascal Durand a quant à lui, dans un entretien à Mediapart, estimé que cette affaire témoignait d'une "démocratie bancale" et qu'il n'était pas normal que "l'administration fiscale enquête sur son propre ministre". Mme Duflot, peut-on rester ministre en étant ouvertement en conflit d'intérêts (J Cahuzac, à titre privé, demande à UBS de dire qu'il n'a jamais eu de compte, et par ailleurs est l'acteur de poursuites contre UBS pour ses activités d'encouragement à la fraude fiscale; et l'enquête sur sa déclaration d'ISF), peut on rester ministre en étant l'objet d'une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale" menée par des magistrats qui dépendent, comme l'a rappelé la Cour européenne des droits de l'Homme, du gouvernement ? Quelle votre propre conception d'une "République exemplaire"?


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